Le Service de Remplacement
Osez le remplacement pour...
Aspirer à une meilleure qualité de vie : congés paternité, maternité…
Participer à des formations et aux réunions professionnelles
Sécuriser le fonctionnement de l’exploitation en cas d’absences subies : maladie, accident…
S’impliquer dans le développement agricole et rural
Un fonctionnement tripartite
L’agent de remplacement :
- Prend les consignes
- Travaille sous la responsabilité de l’exploitant
- Rend compte de sa mission
L’exploitant :
- Adhère au Service de Remplacement
- Anticipe sa demande si possible
- Transmet les consignes
- Paie le Service de Remplacement
Le Service de Remplacement :
- Recrute le salarié
- Organise les plannings
- Assure l’ensemble des démarches administratives
- Assure la formation du salarié
Service de remplacement : les étapes à suivre
1
Contactez le Service de Remplacement le plus tôt possible pour faire connaître votre besoin de remplacement.
2
Précisez le motif de votre absence, votre système d’exploitation, les travaux à réaliser, le nom d’une personne ressource qui pourra accueillir l’agent (référent sur l’exploitation, voisin…)
3
Le Service de Remplacement se charge de l’organisation de votre remplacement : modalités pratiques, recrutement de l’agent, gestion administrative…
4
L’agent de remplacement vous contacte quelques jours avant le début de la mission pour réaliser la prise de consignes.
Les motifs de remplacement des adhérents
Maladie, accident, décès
- Aide au remplacement MSA (service action sociale) plafonnée à 100 heures par an.
- Participation horaire 10.00 € par heure sous conditions de ressources
- Assurance remplacement agricole GROUPAMA
- Possibilité d’aide exceptionnelle en cas de décès
- Autres assurances personnelles et bancaires.
Congés, loisirs, week-end
Crédit d’Impôt de 50% des dépenses engagées (reconduit jusqu’en 2022)
Dans la limite de 98 heures par an et par exploitant agricole dans la limite de 4 associés si GAEC ou autres sociétés.
Complément main d'oeuvre, coût de journée sans motif précis
Mesure MSA : Aide au répit professionnel, mesure CAP EMPLOI AGEPHI
Mandat syndical
Possibilité de remplacement pendant 3 mois à compter de votre absence,
Justifier par une attestation sur l’honneur des journées prises
Maternité
Etablir la demande d’allocation de remplacement auprès de la MSA et nous informer de votre remplacement à prévoir possibilité de demander un repos pathologique avant le début du remplacement
Remplacement pris en charge intégralement par la MSA après demande d’allocation remplacement faite
Paternité
Possibilité de 11 jours de remplacement consécutifs et calendaires
Etablir la demande d’allocation de remplacement dans les 4 mois qui suivent la naissance de votre enfant, l’acte de naissance doit être fourni à la MSA.
En cas de naissance multiple le remplacement sera porté à 18 jours.
Formation, developpement agricole
Pour tous les exploitants agricole possibilité de prise en charge par le CAS DAR à hauteur de 70.00 € par jour
Possibilité de remplacement pendant 3 mois à compter de votre absence,
Justifier par une attestation sur l’honneur des journées prises
Pour le motif FORMATION possibilité d’un crédit d’impôt plafonné à 40 heures par an et par personne.
Envoyer par courrier
Service de Remplacement – Immeuble Consulaire du Puy Pinçon – BP30 – 19001 Tulle Cedex
